Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

Les services qu'offre CaseWare International Inc. (« CaseWare ») sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes (les « conditions »). CaseWare se réserve le droit de mettre à jour les conditions à tout moment, sans préavis. Il est possible d'examiner la version la plus récente des conditions en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d'utilisation », situé en bas des pages Web.

DESCRIPTION DES SERVICES.

Au moyen de son réseau de propriétés Web, CaseWare offre un accès à de nombreuses ressources, telles que des outils de développeur, des zones de téléchargement, des forums de communication et des renseignements sur les produits (collectivement désignés par les « Services »). Les Services, y compris les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et l'ajout de nouvelles propriétés Web, sont soumis aux conditions.

RESTRICTIONS DE L'UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE.

Sauf indication contraire, les Services sont destinés à un usage personnel et non commercial. La modification, la copie, la distribution, la transmission, l'affichage, l'exécution, la reproduction, la publication, la concession sous licence, la création d'œuvres dérivées, le transfert ou la vente de toute information ou de tout logiciel, produit ou service procuré par les Services sont interdits.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Consulter les renseignements de l'énoncé de confidentialité relatifs à la collecte et à l'utilisation des renseignements.

AVIS RELATIF AUX LOGICIELS ACCESSIBLES SUR LE PRÉSENT SITE WEB.

Les logiciels proposés au téléchargement dans le cadre des Services (les « Logiciels ») sont des œuvres protégées de CaseWare et de ses fournisseurs. L'utilisation des Logiciels est régie par les modalités du contrat de licence de l'utilisateur final, s'il en existe un, qui accompagne les Logiciels ou que ceux-ci contiennent (le « Contrat de licence »). Il est impossible d'installer les Logiciels accompagnés d'un Contrat de licence, ou qui en contiennent un, sans en accepter au préalable les modalités.

Les Logiciels sont offerts au téléchargement exclusivement pour l'usage des utilisateurs finaux, conformément au Contrat de licence. La reproduction ou la redistribution des Logiciels non conforme au Contrat de licence est formellement interdite par la loi et est passible de sanctions civiles et pénales graves. Les contrevenants seront poursuivis avec toute la rigueur permise par la loi.

SANS RESTREINDRE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT AUX FINS DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION EST FORMELLEMENT INTERDITE, À MOINS QU'UNE TELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION SOIT EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE ACCOMPAGNANT LES LOGICIELS.

LES LOGICIELS NE SONT PAS GARANTIS, SAUF DANS LA MESURE OÙ LES MODALITÉS DU CONTRAT DE LICENCE LE PRÉVOIENT. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE PRÉVUE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, CASEWARE CORPORATION DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS RELATIVES AUX LOGICIELS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

AUX FINS DE COMMODITÉ, CASEWARE PEUT PROPOSER L'UTILISATION OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE PRODUITS, D'OUTILS ET D'UTILITAIRES DANS LE CADRE DES SERVICES OU EN LES INTÉGRANT À SES LOGICIELS. CASEWARE NE DONNE AUCUNE ASSURANCE QUANT À L'EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU PRODUITS POUVANT DÉRIVER DE L'UTILISATION DE TELS PRODUITS OU UTILITAIRES. L'UTILISATION DES OUTILS ET UTILITAIRES MIS À DISPOSITION SUR LES SERVICES OU DANS LES LOGICIELS CASEWARE DOIT RESPECTER LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES TIERS.

AVIS RELATIF AUX DOCUMENTS ACCESSIBLES SUR LE PRÉSENT SITE WEB.

L'utilisation des documents (tels que les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches techniques et les foires aux questions) provenant des Services est autorisée, à condition que 1) la mention du droit d'auteur ci-dessous apparaisse sur tous les exemplaires, et que la mention du droit d'auteur et le présent avis d'autorisation apparaissent tous les deux, 2) l'utilisation de tels documents provenant des Services soit à titre informatif et à des fins non commerciales ou personnelles seulement et que ceux-ci ne seront pas copiés ou publiés sur un ordinateur de réseau ni diffusés dans quelque média que ce soit, et 3) qu'aucune modification ne soit apportée aux documents. Les établissements d'enseignement accrédités, tels que K-12, les universités, les collèges privés ou publics et les collèges communautaires, peuvent télécharger et reproduire les documents afin de les distribuer en classe. La distribution à l'extérieur des classes est soumise à une autorisation écrite expresse. L'utilisation à toute autre fin est formellement interdite par la loi et est passible de sanctions civiles et pénales graves. Les contrevenants seront poursuivis avec toute la rigueur permise par la loi.

Les documents dont il est question ci-dessus ne comprennent pas la conception graphique ou la mise en page du site Web CaseWare.com ou de tout autre site détenu, géré, concédé sous licence ou contrôlé par CaseWare. Les éléments des sites Web CaseWare sont protégés par lois relatives à la présentation, aux marques de commerce, à la concurrence déloyale et par d'autres lois, et leur copie ou leur imitation partielle ou totale est interdite. Il est interdit de copier ou de retransmettre les logos, les graphiques, les sons ou les images des sites Web CaseWare, sauf si CaseWare l'a expressément autorisé.

CASEWARE ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA PERTINENCE DE L'INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS ET DANS LES GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS À TOUTES FINS DANS LE CADRE DES SERVICES. DE TELS DOCUMENTS ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS EN L'ÉTAT, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. CASEWARE ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS RELATIVES À CETTE INFORMATION, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CASEWARE ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE QUELQUE PRÉJUDICE QUE CE SOIT, CAUSÉS PAR LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES OCCASIONNÉE PAR UNE ACTION CONTRACTUELLE, PAR LA NÉGLIGENCE OU PAR TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEUX, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA QUALITÉ DE L'INFORMATION FOURNIE PAR LES SERVICES OU EN LIEN AVEC SON UTILISATION OU SA QUALITÉ.

LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES ASSOCIÉS QUI SONT PUBLIÉS DANS LES SERVICES PEUVENT COMPORTER DES ERREURS DE PRÉCISION TECHNIQUES OU DES COQUILLES. L'INFORMATION DONT IL EST QUESTION FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS RÉGULIÈRES. CASEWARE ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT AMÉLIORER OU MODIFIER À TOUT MOMENT LES PRODUITS ET LES PROGRAMMES DÉCRITS AUX PRÉSENTES.

AVIS RELATIFS AUX LOGICIELS, DOCUMENTS ET SERVICES ACCESSIBLES SUR LE PRÉSENT SITE WEB.

CASEWARE ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE QUELQUE PRÉJUDICE QUE CE SOIT, CAUSÉS PAR LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OCCASIONNÉE PAR UNE ACTION CONTRATUELLE, PAR LA NÉGLIGENCE OU PAR TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEUX, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA QUALITÉ, OU EN LIEN AVEC CELLES-CI, DE LOGICIELS, DE DOCUMENTS, DE PRESTATIONS DE SERVICES OU DE L'ABSENCE DE PRESTATION, OU DE L'INFORMATION ACCESSIBLES SUR LES SERVICES.

COMPTE DE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ.

Si un des Services exige l'ouverture d'un compte, l'utilisateur doit suivre le processus d'inscription en remplissant le formulaire d'inscription avec des renseignements actuels, complets et exacts. L'utilisateur doit également choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. L'utilisateur a l'entière responsabilité de la protection de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. En outre, il a également l'entière responsabilité de toutes les activités qui ont lieu sur son compte. L'utilisateur accepte d'informer immédiatement CaseWare en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute infraction à la sécurité. CaseWare ne peut être tenue responsable des pertes subies par un utilisateur qui découlent de l'utilisation de son compte ou mot de passe par un tiers, que l'utilisateur en ait connaissance ou non. L'utilisateur peut toutefois être tenu responsable des pertes subies par CaseWare ou par une autre partie en raison de l'utilisation de son compte ou mot de passe par un tiers. Il est en tout temps interdit aux utilisateurs d'utiliser le compte d'une autre personne sans l'autorisation de celle-ci.

UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE.

L'une des conditions d'utilisation des Services consiste à ne pas les utiliser à des fins illégales ou interdites en vertu des présentes conditions, modalités et des présents avis. Il est interdit d'utiliser les Services d'une manière susceptible d'endommager, de mettre hors d'état, de surcharger un serveur CaseWare ou des réseaux connectés aux serveurs CaseWare ou d'y porter atteinte, ou d'empêcher quiconque d'utiliser et de jouir des Services. Il est interdit d'essayer d'accéder de façon non autorisée (c'est-à-dire en recourant au piratage, à la récupération illicite de mots de passe ou par tout autre moyen) aux Services, aux comptes de tiers ou aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux serveurs CaseWare ou aux Services. Il est interdit d'obtenir ou d'essayer d'obtenir des documents ou de l'information par d'autres moyens que ceux intentionnellement mis à la disposition des utilisateurs par les Services.

UTILISATION DES SERVICES.

Les Services peuvent contenir des services de courriel, des tableaux d'affichage, des zones de clavardage, des groupes d'actualités, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, des albums photo, des classeurs et divers services de messages et de communications qui sont offerts pour que les utilisateurs puissent communiquer entre eux (désignés par les « services de communication »). Les utilisateurs acceptent d'utiliser les services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des documents appropriés et, le cas échéant, liés au service de communication en question. À titre d'exemple non limitatif, lorsqu'ils utilisent les services de communication, les utilisateurs acceptent de ne pas :

se servir des services de communication pour envoyer des sondages, des concours, des opérations pyramidales, des chaînes de courriels, des pourriels, du pollupostage ou tout autre message à double emploi ou non sollicité (commercial ou autre);

diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer quiconque ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de confidentialité et de diffusion d'information);

publier, afficher, téléverser, distribuer ou diffuser des sujets, des noms, des documents ou des renseignements déplacés, profanes, diffamatoires, obscènes, inconvenants ou prohibés par la loi;

téléverser ou mettre à disposition des fichiers qui contiennent des images, des photographies, des logiciels ou tout autre document protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris à titre d'exemple non limitatif, les lois sur le droit d'auteur ou les marques de commerce (ou en matière de confidentialité et de diffusion d'information), à moins que l'utilisateur détienne ou contrôle les droits auxquels il est fait référence aux présentes ou qu'il ait obtenu les autorisations nécessaires de faire ce qui précède;

utiliser de document ou de renseignement, y compris des images ou des photographies, mis à disposition par les Services d'une manière qui porte atteinte au droit d'auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux ou à tout autre droit de propriété d'autrui;

téléverser des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des systèmes d'annulation automatique de message, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur ou d'une propriété d'autrui;

publier d'annonces ou d'offres de vente ou d'achat de tout bien ou service à des fins commerciales, à moins que les services de communication ne l'autorisent explicitement;

télécharger des fichiers publiés par un autre utilisateur d'un service de communication si l'utilisateur a ou devrait raisonnablement avoir connaissance qu'ils ne peuvent être légalement reproduits, affichés, étudiés ou diffusés d'une quelconque manière que ce soit;

falsifier ou effacer les renseignements relatifs à la gestion du droit d'auteur, tels que les mentions relatives à l'auteur, les avis légaux ou pertinents ou les mentions du droit de propriété ou les étiquettes sur l'origine ou la source d'un logiciel ou de tout autre document contenu dans un fichier téléversé;

limiter ou entraver d'autres utilisateurs de se servir et de profiter des services de communication;

enfreindre les codes de conduite ou diverses directives pouvant s'appliquer à un service de communication particulier;

recueillir ou collecter de quelque manière que ce soit des renseignements sur autrui, y compris les adresses électroniques;

enfreindre les lois ou les règlements applicables;

créer une fausse identité dans le but de tromper autrui;

utiliser, télécharger ou copier d'une quelconque manière ou fournir (que ce soit à titre gratuit ou onéreux) à une personne ou à une entité les annuaires d'utilisateurs des Services ou tout autre renseignement sur des utilisateurs ou sur l'utilisation, même en fragments.

CaseWare n'est pas tenue de surveiller les services de communication. CaseWare se réserve toutefois le droit d'examiner les documents publiés sur les services de communication et de les supprimer à son entière discrétion. CaseWare se réserve le droit de mettre fin à l'accès d'un utilisateur à l'un ou à l'intégralité des services de communication à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

CaseWare se réserve le droit de divulguer, à tout moment, tout renseignement nécessaire afin de se conformer aux lois, aux règlements, aux processus judiciaires ou à la demande d'un gouvernement, ou de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout renseignement ou tout document, totalement ou partiellement, à son entière discrétion.

L'utilisateur doit toujours rester prudent lorsqu'il donne sur les services de communication des renseignements permettant de l'identifier ou d'identifier ses enfants. CaseWare ne contrôle pas le contenu, les messages ou l'information qui se trouve dans les services de communication et elle n'y souscrit pas et par conséquent, elle décline formellement toute responsabilité quant aux services de communication et aux actions découlant de la participation des utilisateurs aux services de communication. Les gestionnaires et les participants ne sont pas des porte-parole autorisés de CaseWare, et leurs points de vue ne correspondent pas nécessairement à ceuxi de CaseWare.

Les documents téléversés sur les services de communication peuvent faire l'objet de restrictions d'usage, de reproduction et de diffusion qui sont affichées; l'utilisateur est responsable de s'y conformer s'il télécharge les documents.

DOCUMENTS FOURNIS À CASEWARE OU PUBLIÉS SUR UN SITE WEB CASEWARE.

CaseWare ne revendique pas la propriété des documents qui lui sont fournis par les utilisateurs (y compris leurs rétroactions et suggestions) ou que ceux-ci affichent, téléversent, saisissent ou envoient aux Services ou aux services associés afin que le grand public puisse en profiter, ou qui sont fournis par les membres de communautés publiques ou privées (les « contributions »). Mais un utilisateur qui publie, téléverse, saisit, fournit ou envoie (« publier ») sa contribution accorde toutefois à CaseWare, à ses sociétés liées et aux sous-licenciés nécessaires l'autorisation d'utiliser sa contribution dans le cadre de l'exploitation de leurs activités sur Internet (y compris sans limitation, tous les Services CaseWare), y compris sans limitation, la licence de plein droit pour : copier, diffuser, transmettre, afficher publiquement, étudier publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater sa contribution; le droit de publier son nom lorsqu'il est question de sa contribution et le droit d'accorder une sous-licence pour de tels droits à tout fournisseur des Services.

Aucune rémunération n'est versée pour l'utilisation d'une contribution décrite aux présentes. CaseWare n'est pas tenue d'utiliser ou de publier la contribution d'un utilisateur et elle peut retirer toute contribution à tout moment et à son entière discrétion.

En publiant une contribution, l'utilisateur garantit et déclare détenir ou contrôler de quelque manière que ce soit tous les droits attachés à sa contribution et qui sont décrits dans les présentes conditions d'utilisation, y compris sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour donner, publier, téléverser, saisir ou envoyer la contribution.

En plus de la garantie et de la déclaration ci-dessus, en publiant une contribution contenant des images, des photographies, des dessins ou qui ont, partiellement ou totalement, un quelconque caractère graphique (les « Images »), l'utilisateur garantit et déclare que a) il est le détenteur du droit d'auteur de telles Images ou que le détenteur du droit d'auteur de telles Images lui a donné l'autorisation d'utiliser ces Images ou tout contenu ou images faisant partie de telles Images de la manière et dans le but qu'il entend et conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux Services, b) il détient les droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes conditions d'utilisation et c) que les personnes qui apparaissent dans de telles Images, le cas échéant, ont donné leur consentement à l'utilisation des Images définie dans les présentes conditions d'utilisation, y compris par exemple non limitatif, la distribution, l'affichage public et la reproduction de telles Images. En publiant des Images, l'utilisateur accorde a) à tous les membres de sa communauté privée (pour chacune des Images mise à la disposition des membres d'une telle communauté privée) et b) au grand public (pour chacune des Images accessible n'importe où sur les Services à l'extérieur d'une communauté privée), l'autorisation d'utiliser ses Images dans le cadre de leur utilisation, conformément aux présentes conditions d'utilisation, des Services, (y compris par exemple non limitatif, imprimer et fabriquer des articles cadeaux figurant de telles Images), et y compris sans s'y limiter, leur accorde une licence non exclusive, mondiale et exempte de redevances pour : copier, diffuser, transmettre, afficher publiquement, étudier publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater ses Images sans que son nom soit attaché à de telles Images, et le droit d'accorder des sous-licences pour de tels droits à tout fournisseur des Services. Les licences pour les Images accordées dans les phrases précédentes s'éteignent au moment où l'utilisateur retire entièrement de telles Images des Services, à condition qu'une telle extinction n'ait pas d'effets sur les licences accordées sur de telles Images avant que l'utilisateur les retire complètement. Aucune rémunération n'est versée pour l'utilisation des Images des utilisateurs.

ALLÉGATIONS DE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR.

Les avis d'allégation de violation du droit d'auteur doivent être envoyés à CaseWare International Inc., 469 King Street West, Toronto Ontario  M4C 4T6, à l'attention du bureau du directeur financier.  Dès réception de l'avis, nous nous attacherons à nous assurer de la suppression de la cause de la violation.

LIENS VERS DES SITES TIERS.

LES LIENS CONTENUS DANS CETTE ZONE FONT SORTIR DU SITE DE CASEWARE. LES SITES FAISANT L'OBJET D'UN LIEN NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE CASEWARE, ET CASEWARE N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES DONT ELLE DONNE LE LIEN OU DES SITES AUXQUELS RENVOIENT LES LIENS D'UN SITE LIÉ, NI DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CES SITES OU DE LEUR MISE À JOUR. CASEWARE N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DIFFUSION WEB OU DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION REÇUE SUR UN SITE LIÉ. CASEWARE FOURNIT CES LIENS AUX UTILISATEURS POUR LEUR COMMODITÉ UNIQUEMENT, ET L'INCLUSION D'UN LIEN PAR CASEWARE NE SIGNIFIE NULLEMENT QUE CELLE-CI APPROUVE LE SITE.

POLITIQUE RELATIVE À L'ENVOI D'IDÉES NON SOLLICITÉES.

CASEWARE ET SES EMPLOYÉS N'ACCEPTENT PAS ET NE TIENNENT PAS COMPTE DES IDÉES NON SOLLICITÉES, Y COMPRIS DES IDÉES DE NOUVELLES CAMPAGNES DE PUBLICITÉ, DE NOUVELLES PROMOTIONS, DE NOUVEAUX PRODUITS OU DE NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE PROCESSUS, DE DOCUMENTS, DE PLANS DE COMMERCIALISATION OU DE NOUVEAUX NOMS DE PRODUIT. VEUILLEZ NE PAS ENVOYER DE MAQUETTE, D'ÉCHANTILLON, DE DÉMO OU TOUT AUTRE TRAVAIL CRÉATIF ORIGINAL. L'UNIQUE OBJECTIF DE LA PRÉSENTE POLITIQUE EST D'ÉVITER LES MALENTENDUS OU LES LITIGES POSSIBLES SI LES PRODUITS OU LES STRATÉGIES DE COMMERCIALISATION DE CASEWARE SEMBLENT SIMILAIRES À DES IDÉES ENVOYÉES À CASEWARE. ALORS MERCI DE NE PAS ENVOYER D'IDÉES NON SOLLICITÉES À CASEWARE OU À QUICONQUE AU SEIN DE CASEWARE. SI, MALGRÉ NOTRE DEMANDE DE NE PAS ENVOYER D'IDÉES ET DE DOCUMENTS, LES UTILISATEURS EN ENVOIENT QUAND MÊME, CEUX-CI DOIVENT COMPRENDRE QUE CASEWARE NE PEUT GARANTIR QUE CES IDÉES OU DOCUMENTS SERONT TRAITÉS DE MANIÈRE CONFIDENTIELLE OU DANS LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ.

MENTION DU DROIT D'AUTEUR

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