Une banque canadienne condamnée à une amende historique dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent

2 Novembre, 2016

Moment historique, une banque canadienne, dont le nom n'a pas été divulgué, a été condamnée à une amende de 1,1 million de dollars par le CANAFE – le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada –, parce qu'elle avait omis de déclarer une opération douteuse et de nombreux transferts d'argent. D'autres banques et institutions financières du pays prennent note de cette sanction historique, la première que le CANAFE impose à une banque dans l'accomplissement de son mandat à encourager la conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Une banque, dont le nom n'a pas été révélé, a été condamnée à cette amende parce qu'elle n'avait pas déclaré ce qui suit :

  • Une opération douteuse (tentative ou cas réel);
  • La réception d'une opération unique de plus de 10 000 $;
  • Un transfert électronique de plus de 10 000 $ à destination de l'étranger;
  • La réception d'un transfert électronique de plus de 10 000 $ provenant de l'étranger.

La banque a également écopé de sanctions parce qu'elle n'avait pas respecté les politiques et procédures écrites de conformité qu'elle tient à jour et qui ont été approuvées par l'un de ses cadres dirigeants. La banque aurait payé l'amende, qui est la sanction administrative la plus importante que le CANAFE a imposée depuis 2008.

Un représentant du CANAFE a déclaré que les banques canadiennes avaient généralement de bons antécédents en matière de conformité et a fait remarquer que cette amende était censée avoir un effet dissuasif sur les autres institutions financières canadiennes. Le spécialiste de la gestion des risques liés à la criminalité financière, Matthew McGuire de Securefact, a indiqué que, même si le CANAFE imposait initialement seulement de faibles sanctions à des entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables et à de petites maisons de courtage en immeuble, les amendes avaient augmenté au fil du temps, et le CANAFE visait maintenant des affaires plus importantes.

Au Canada, 31 000 entreprises ont l'obligation de déclarer les opérations douteuses au CANAFE. En 2014 et 2015 seulement, le CANAFE – qui relève du ministre canadien des Finances – a reçu plus de 92 000 déclarations d'opérations douteuses et a divulgué des renseignements financiers à la police et aux organismes partenaires pour la sécurité financière à 1 260 reprises.

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À propos d'Anu Sood :

Anu Sood est la directrice des produits et du marketing d'entreprise de CaseWare Analytics et elle est responsable de la stratégie marketing mondiale de la Société. Avant d'entrer à CaseWare Analytics, Anu a occupé divers postes de l'industrie de la haute technologie, où elle a par exemple rédigé des logiciels pour les phonocapteurs ou lancé un nouveau service mondial de communication par satellite. Anu possède une longue expérience en marketing stratégique, en communication d'entreprise, en génération de la demande, en marketing de contenu, en gestion de produit, en marketing produit et en développement de technologie. 

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