Le rapport annuel du CANAFE présente un aperçu des efforts de conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent

7 Juin, 2017

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l’organisme de réglementation canadien responsable de la supervision de la conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent à l’échelle nationale, a récemment déposé son rapport annuel. La publication du rapport offre un aperçu sur l’état des efforts en matière de conformité à la lutte contre le blanchiment d'argent au Canada, ainsi que des statistiques clés sur l’année du CANAFE :

  • 23 727 393 déclarations d’opérations financières reçues
  • 739 examens de conformité réalisés
  • Augmentation de 24 % du nombre de déclarations d’opérations douteuses reçues
  • 22 pénalités administratives pécuniaires imposées
  • Une pénalité administrative de 1,15 million de dollars infligée à une institution financière sous réglementation fédérale dont le nom n’a pas été divulgué
  • 1 655 communications de renseignements financiers exploitables envoyées aux partenaires, dont 1 172 étaient liées au blanchiment d’argent, et 329 associées à la fois au blanchiment d’argent, au financement des activités terroristes ou à des menaces pour la sécurité du Canada.

Le Centre a également rendu compte de son travail de coopération avec ses alliés internationaux, comme il y est tenu. Au cours de l'exercice 2015-2016, le CANAFE a reçu 240 demandes d’information de ses alliés, en a envoyé 147 de son propre chef et a fait 384 communications à des services de renseignement financier étrangers.

De plus, le CANAFE a pour mission d’accroître « le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l’égard des questions liées au blanchiment d’argent et au financement d’activités terroristes », et de « chercher des données dans diverses sources d’information et les analyser afin de mettre en lumière les tendances et les modes opératoires en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes ». À cette fin, il a organisé deux Forums des entités déclarantes majeures pour les grandes institutions financières du Canada concernant des questions liées à la conformité et au renseignement. Le Centre a également élaboré avec ses homologues internationaux le document du Groupe d'action financière concernant les risques émergents de financement du terrorisme. Un autre document du CANAFE récemment publié et utile pour les entités déclarantes est le Guide sur l’approche axée sur les risques pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Le rapport comprend plusieurs autres faits saillants intéressants :

  • Avec le Service de police de Toronto, le CANAFE a enquêté au sujet d'une opération pyramidale présumée de 93 millions de dollars pour laquelle deux individus ont été accusés, entre autres, d'avoir escroqué le public, de possession de produits de la criminalité et de recyclage de produits de la criminalité.
  • Depuis l’exercice 2013-2014, la majorité des examens par secteur portent sur l’immobilier (529), suivi des entités financières (495) et des entreprises de services monétaires (455), ce qui montre l’intérêt accru des organismes de réglementation de la lutte contre le blanchiment d'argent pour les opérations immobilières.
  • Les casinos ont transmis 172 289 déclarations de déboursement au cours de l’exercice 2015-2016 – soit une augmentation de près de 33 % par rapport à l’exercice 2013-2014.
  • Le nombre de déclarations d’opérations douteuses reçues par le CANAFE a grimpé de près de 40 % de l’exercice 2013-2014 à l’exercice 2015-2016.

En raison de la hausse des déclarations réglementaires, il est essentiel que les banques, les entreprises de services monétaires, les casinos et les diverses institutions financières remplissent et déposent leurs déclarations en temps opportun. La solution de conformité à la lutte contre le blanchiment d'argent CaseWare préremplit les déclarations grâce aux données extraites de la plate-forme de surveillance des opérations; après leur examen par l’équipe de la conformité, la solution envoie automatiquement les déclarations aux autorités de réglementation. Pour en savoir plus sur les capacités de déclaration réglementaire comprises dans la solution de conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent CaseWare, regardez la vidéo (proposée en anglais seulement). 

 

À propos d'Andrew Simpson :

Andrew Simpson a près de vingt ans d'expérience dans le domaine de l'audit des systèmes d'information et de la sécurité, en particulier dans les analyses de données, l'interrogation et les sciences judiciaires. Il intervient régulièrement dans diverses conférences sur l'audit et est reconnu comme un spécialiste de la surveillance continue des contrôles et de l'assurance des revenus.

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